Consultation sur la surveillance au travail
Analyse de vos dispositifs de contrôle — badges, géolocalisation, enregistrements — au regard du Code du travail et des accords d'entreprise.
À partir de 280 € HT
NORMANDIE · DROIT DU TRAVAIL · 01
Cadrer la surveillance sans empiéter sur la vie privée
Depuis Mortagne-au-Perche, nous analysons vos dispositifs de contrôle — badges, caméras, géolocalisation, messageries — et vous indiquons ce que le Code du travail autorise réellement.
REF. MC-2019
Pratique · 02
Trois axes d'intervention
Chaque mission commence par une lecture concrète de vos documents internes et se termine par des recommandations que votre équipe RH peut appliquer sans ambiguïté.
Audit vie privée des salariés
Évaluation des politiques de messagerie, réseaux sociaux professionnels, BYOD et espaces de repos pour respecter le droit à la vie privée.
Sur devis — à partir de 950 € HT
Accompagnement contrôles internes RH
Structuration des procédures de vérification des temps, des déplacements et des indemnités pour limiter les contentieux et les abus.
Forfait 1 450 € HT
MÉTHODE · 03
Une approche documentée
Nous ne livrons pas de slides génériques. Chaque consultation produit une cartographie des dispositifs, une analyse article par article des textes applicables et un plan d'actions classé par urgence juridique.
Les employeurs que nous recevons arrivent souvent après une alerte du CSE ou d'un salarié. Notre rôle est de remettre de l'ordre avant que la situation ne devienne contentieuse.
Mathieu a passé une matinée avec notre directrice RH à reprendre nos procédures de badgeage. Le rapport a permis de retirer deux mentions illégales du règlement intérieur avant l'inspection. Le délai de cinq jours annoncé a été respecté, même si j'aurais aimé un échange oral un peu plus long.
Claire Dumont — Directrice administrative, menuiserie industrielle (42 salariés), Alençon
Nous avions installé la géolocalisation sur huit utilitaires sans consulter le CSE. L'accompagnement a cadré la marche à suivre et rédigé la note d'information pour les chauffeurs. Les conducteurs ont mieux accepté le dispositif une fois les horaires de coupure expliqués par écrit.
Philippe Leroy — Gérant, distribution de produits frais, Argentan
Guides · 04
Dernières publications
Que peut-on inscrire au règlement intérieur sur la surveillance ?
Le règlement intérieur ne suffit pas à autoriser tous les contrôles. Tour d'horizon des mentions licites, des formalités CSE et des pièges fréquents en 2026.
Géolocalisation des flottes : où s'arrête le contrôle du chef ?
Badges GPS, applications mobile et véhicules de fonction : les limites du contrôle des trajets et les bonnes pratiques pour les commerciaux et techniciens itinérants.
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