Consultation · 90 minutes
Consultation sur la surveillance au travail
Analyse de vos dispositifs de contrôle — badges, géolocalisation, enregistrements — au regard du Code du travail et des accords d'entreprise.
À partir de 280 € HT · Entretien individuel ou visioconférence
Pour qui ?
Employeurs de PME et ETI, directions RH, responsables conformité souhaitant vérifier la licéité de leurs pratiques de contrôle.
Déroulement
- Prise de contact et envoi des documents pertinents
- Entretien d'analyse avec le dirigeant ou le responsable RH
- Production du rapport et restitution orale
- Point de suivi optionnel
Préparation
Préparez la liste des dispositifs en place, les dates de mise en œuvre et toute correspondance avec les représentants du personnel.
INCL. / EXCL.
Ce qui est inclus
- Revue documentaire préalable (règlement intérieur, notes de service, accords)
- Cartographie des outils et finalités de surveillance
- Rapport écrit avec recommandations prioritaires sous 5 jours ouvrés
- Échange de suivi par e-mail (30 minutes) dans les 15 jours
Hors périmètre
- Rédaction complète de documents internes
- Représentation devant le CSE ou les prud'hommes
- Audit technique des systèmes informatiques
Lieu : Cabinet à Mortagne-au-Perche ou à distance