Que peut-on inscrire au règlement intérieur sur la surveillance ?
Le règlement intérieur ne suffit pas à autoriser tous les contrôles. Tour d'horizon des mentions licites, des formalités CSE et des pièges fréquents en 2026.
Guides · 02
Guides et notes de terrain
Analyses concrètes des règles applicables aux employeurs français, rédigées depuis notre pratique quotidienne à Mortagne-au-Perche.
Géolocalisation des flottes : où s'arrête le contrôle du chef ?
Badges GPS, applications mobile et véhicules de fonction : les limites du contrôle des trajets et les bonnes pratiques pour les commerciaux et techniciens itinérants.
BYOD et chartes informatiques : encadrer sans envahir
Téléphones personnels, messagerie mixte et applications professionnelles sur appareils privés : comment rédiger une charte équilibrée.
Pointeuse et contentieux : ce que disent les prud'hommes en 2025-2026
Retards signalés automatiquement, badges oubliés, heures non enregistrées : retour sur les décisions récentes et les ajustements procéduraux à prévoir.